Conditions d’utilisation

Last updated: April 3, 2019

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Cuisinart fournit sur ses sites ou ses applications mobiles du contenu qui est protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce de Cuisinart, de détenteurs de licence ou de fournisseurs de Cuisinart ou d’autres utilisateurs des sites ou des applications mobiles (collectivement « le contenu »). Le contenu comprend des logos, des illustrations, des vidéos, des images et des logiciels, entre autres. Sous réserve des présentes et de votre conformité aux présentes, Cuisinart vous octroie par la présente une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser et d’afficher le contenu et d’utiliser les sites uniquement à vos fins personnelles (« la licence »). Mise à part cette licence (et la licence dont il est question à la rubrique « Applications mobiles » ci-dessous), vous n’avez aucun droit sur les sites ou le contenu; il vous est interdit de les modifier, réviser, copier, reproduire, afficher, désosser, altérer ou améliorer ou d’en créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit.

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Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité des mots de passe (tant celui de Cuisinart que ceux des sites des tierces parties) que vous utilisez pour accéder à nos sites, à nos applications mobiles ou à nos services (collectivement « les mots de passe »). Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos mots de passe. Vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, de ne laisser personne utiliser vos mots de passe ni de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre la sécurité de vos mots de passe. Vous convenez de prévenir Cuisinart de la perte, du vol et de l’utilisation non autorisée de vos mots de passe et de toute atteinte à la sécurité en lien avec le site ou l’application mobile lorsque vous en avez connaissance.

Tous les renseignements que vous fournissez sur les sites ou les applications mobiles lorsque vous ouvrez un compte ou autrement doivent être véridiques, complets et actuels. Il vous sera possible de les modifier, corriger ou retirer ultérieurement en accédant directement à votre compte.

Le cas échéant, vous acceptez de régler intégralement les frais associés à votre utilisation des sites ou à vos achats faits sur les sites, conformément aux conditions de facturation de Cuisinart indiquées sur les pages de produit ou de paiement applicables. Si un paiement n’est pas reçu à temps ou qu’il ne peut être débité de votre carte de crédit ou autre méthode de paiement applicable pour quelque raison que ce soit, Cuisinart se réserve le droit de révoquer votre accès aux sites ou à votre compte et de résilier le présent contrat. Vous autorisez expressément Cuisinart à vous facturer les frais et taxes applicables et les frais que vous pourriez engager en lien avec votre utilisation des sites; les frais seront portés à votre carte de crédit ou autre méthode de paiement approuvée par Cuisinart. Si le produit ou le service que vous avez acheté prévoit un abonnement ou des paiements récurrents, vous autorisez Cuisinart à porter les sommes nécessaires à votre carte de crédit ou autre méthode de paiement approuvée par Cuisinart de façon récurrente pendant la durée de la période applicable. Sauf dispositions contraires énoncées dans les présentes, conditions particulières à l’achat d’un produit sur le site ou exigences de la loi, tous les frais sont non remboursables. Si vous avez un solde impayé, vous autorisez Cuisinart à le porter à votre carte de crédit ou autre méthode de paiement ou à vous le facturer autrement.

Tous les prix indiqués sur les sites sont en dollars canadiens. Cuisinart ajoutera les frais d’expédition et de manutention, ainsi que les taxes de vente applicables. Cuisinart se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques techniques, de limiter la livraison à des adresses au Canada, de limiter le nombre d’articles commandés et de refuser des services à tout client, sans avis préalable et sans responsabilité à votre égard. Advenant le cas où un prix serait inexact, en raison d’une erreur de typographique ou autre, Cuisinart se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’articles, qu’elle soit en cours de traitement ou qu’elle ait été traitée. Dans un tel cas, si le paiement a déjà été fait ou que l’achat a déjà été porté à la carte de crédit, Cuisinart créditera sans tarder la somme correspondante à votre carte de crédit.

Lorsque vous utilisez un site, une application mobile ou les services, vous consentez d’office à recevoir des communications de Cuisinart par voie électronique. Ces communications pourraient comprendre des avis sur les frais applicables, des renseignements sur les transactions ou d’autres renseignements relatifs au site, à l’application mobile ou aux services. Elles font partie de votre relation avec Cuisinart. Vous convenez que tout accord ou avis, toute divulgation ou toute autre communication fournis par voie électronique satisfont à toute obligation légale voulant que de telles communications soient faites par écrit.

Veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de Cuisinart, accessible à (la « politique de confidentialité »), qui explique comment nous utilisons les renseignements que vous fournissez à Cuisinart.

Nos sites ou nos applications mobiles peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas des sites de Cuisinart, comme des sites de réseaux sociaux, des blogues ou autres par le truchement desquels vous pouvez vous connecter sur un site ou une application mobile à l’aide de vos données de connexion pour des sites de tiers, des sites Web où vous pourriez acheter des produits de Cuisinart ou des sites Web dont le contenu pourrait vous intéresser (collectivement « sites de tiers »). Certaines zones d’un site ou d’une application mobile peuvent vous permettre d’interagir ou de transiger avec de tels sites de tiers ou encore de configurer les paramètres de confidentialité de votre compte chez un site de tiers de manière à permettre que vos activités sur le site ou l’application mobile soient partagées avec vos contacts associés à ce compte. Dans certains cas, il est possible que vous soyez transféré à un site de tiers par le truchement d’un hyperlien, même si vous semblez toujours être sur notre site ou notre application mobile. Quoi qu’il en soit, vous reconnaissez que les sites de tiers peuvent avoir des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation différentes des nôtres et vous reconnaissez également que, dans de tels cas, votre utilisation des sites de tiers est régie par les politiques et conditions des tiers. Cuisinart vous fournit ces hyperliens pour votre commodité; nous ne vérifions pas les sites de tiers, ne fournissons aucune garantie à leur égard ni n’assumons aucune responsabilité pour ces sites, notamment en ce qui concerne la véracité, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu, des services, des liens affichés ou d’autres activités menées sur ces sites ou par le truchement de ceux-ci. VOUS CONVENEZ QUE CUISINART NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS, RESSOURCES OU CONTENUS OFFERTS SUR LES SITES DE TIERS OU PAR CEUX-CI, DE VOS AFFAIRES OU COMMUNICATIONS AVEC UN TIERS, NI DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉSUMÉ AVOIR ÉTÉ CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU CONTENU, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES DE TIERS. Sauf dispositions contraires sur notre site ou notre application mobile, nous n’endossons pas les sites de tiers, les produits, services ou contenus qui s’y trouvent ni les résultats que l’on peut obtenir en les utilisant.

Vous êtes responsable des renseignements, opinions, messages, commentaires, photos, vidéos, illustrations, sons ou autre contenu que vous soumettez, téléchargez, publiez, créez ou générez autrement ou rendez disponibles sur nos sites, applications mobiles ou services (chacun étant « une communication »). Il vous est interdit de télécharger, publier ou générer autrement ou de nous rendre disponible du contenu protégé par des droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété, sans l’autorisation expresse du propriétaire des droits d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété; c’est à vous qu’il appartient de déterminer si le contenu est protégé par un tel droit. Vous serez seul responsable de tous les dommages résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et des droits de propriété, de la violation de contrat, de la vie privée ou des droits de publicité et de tout tort découlant d’une de vos communications. Vous êtes entièrement responsable de toute communication que vous faites, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

Sauf dispositions contraires énoncées dans les présentes ou dans la politique de confidentialité de Cuisinart, vous convenez que toutes vos communications seront considérées comme étant non confidentielles et non exclusives. Par la présente, vous octroyez à Cuisinart, à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, ainsi qu’à tout client, vendeur, fournisseur de service, concédant ou titulaire de licence et autres personnes, selon l’autorisation ou la permission accordée par Cuisinart dans chacun des cas (collectivement les « partenaires d’affaires » et, avec Cuisinart, ses sociétés affiliées et ses détenteurs de licence, collectivement les « détenteurs de licence ») une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances (y compris le droit d’accorder des sous-licences par de multiples tierces parties) permettant d’utiliser, reproduire, traiter, adapter, afficher en public, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer chacune de vos communications, en tout ou en partie, sous toute forme, dans tout média ou toute méthode de distribution, actuels ou futurs, connus ou développés, à toute fin, y compris notamment tout objet en lien avec les sites, les applications mobiles ou les services ou le marketing, la publicité et la promotion de biens et de services de Cuisinart. Ces utilisations peuvent comprendre la publication d’une communication sur un site Web ou de réseaux sociaux, la transmission de communications à des consommateurs par courriel et la reproduction et la publication de communications sur des ordinateurs ou des appareils mobiles ou en version imprimée. Dans les limites permises par la loi, vous consentez à ne faire valoir aucun droit de propriété, y compris les droits d’auteur, les droits moraux ou les droits d’attribution et d’intégrité dans vos communications, s’il y a lieu, à l’encontre de n’importe lequel des détenteurs de licence. Tout détenteur de licence peut modifier ou adapter vos communications afin de les transmettre, les publier ou les distribuer sur des réseaux informatiques ou dans divers médias et de leur apporter les modifications nécessaires pour les adapter et les rendre conformes aux exigences ou aux restrictions des réseaux, appareils, services ou médias. Cuisinart convient d’utiliser les renseignements personnels que contiennent vos communications conformément à sa politique de confidentialité.

Vous consentez à payer les redevances, frais, dommages-intérêts et autres sommes dus à un tiers en raison de toute communication que vous fournissez.

Lorsque vous fournissez des communications, vous convenez qu’elles n’enfreignent pas les dispositions du paragraphe « Activités non autorisées » ci-dessous. Ces interdictions n’obligent pas Cuisinart à surveiller, contrôler ou retirer toute communication ou toute autre information que vous avez soumise ou qu’un autre utilisateur a soumise.

Lorsque vous utilisez les sites ou les applications mobiles, vous acceptez de respecter les normes courantes de décence et d’agir conformément à la loi. Pour citer quelques exemples, vous acceptez de ne pas :

• Diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer toute personne ou enfreindre autrement les droits d’autrui (tels que les droits de vie privée et de publicité);
• Utiliser un langage à caractère raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible;
• Discuter d’activités illégales ou inciter à en perpétrer;
• Utiliser un langage sexuellement explicite ou obscène ou solliciter ou publier des images sexuellement explicites (réelles ou simulées);
• Publier quoi que ce soit qui exploite des enfants ou des mineurs ou qui montre de la cruauté envers les animaux;
• Publier du matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce, sans l’autorisation expresse du propriétaire;
• Disséminer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettre, des courriels de nature pyramidale ou toute autre forme de sollicitation de même nature;
• Utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au site ou à l’application mobile ou pour récolter ou recueillir autrement des renseignements du site ou de l’application mobile;
• Entreprendre toute action qui aurait pour effet d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure technologique;
• Altérer les opinions ou les commentaires publiés par d’autres personnes sur un site ou par une application mobile;
• Publier quoi que ce soit qui risque de porter atteinte à notre image publique, à notre fonds de commerce ou à notre réputation; pour autant que les restrictions qui précèdent ne s’appliquent pas à vous, là où une loi les interdit.

La liste qui précède n’est pas exhaustive. Cuisinart se réserve le droit (a) de révoquer votre accès à votre compte ou de mettre fin à votre capacité de publier sur les sites (ou d’utiliser les applications mobiles ou les services) et (b) de refuser, supprimer ou retirer toute communication, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison ou pour toute action jugée inappropriée ou perturbatrice pour le site ou une application mobile ou pour tout autre utilisateur du site, d’une application mobile ou des services. Cuisinart peut signaler aux organismes d’application de la loi toute action qui pourrait être illégale et tout signalement d’une telle action. Cuisinart coopérera avec les organismes d’application de la loi, quand la loi l’exige de même qu’à sa discrétion, dans le cadre de toute enquête concernant toute allégation d’activités illégales sur les sites ou sur Internet.

Il est possible que l’utilisation non autorisée du contenu des sites ou des applications mobiles enfreigne certaines lois et certains règlements.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Cuisinart et ses détenteurs de licence ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre toute responsabilité à l’égard des actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, réclamations, responsabilités et dépenses de toute nature (y compris les honoraires d’avocat et autres débours) subis ou engagés par Cuisinart ou toute autre partie indemnisée relativement à toute demande ou réclamation découlant ou résultant de votre utilisation d’un site ou d’une application mobile (y compris le service offert par le truchement du site ou de l’application mobile), de l’utilisation d’un site ou d’une application mobile par une autre personne sous votre nom d’utilisateur ou mot de passe (y compris notamment votre participation dans les zones de publication), de vos communications ou de votre violation de toute loi ou de tout règlement ou du détournement des droits d’auteur ou des marque de commerce ou de tout autre droit d’une tierce partie.

Les marques de commerce, logos et marques de service qui paraissent sur les sites ou l’application mobile (collectivement « les marques ») constituent des marques déposées ou de common law appartenant à Cuisinart ou à ses sociétés affiliées, concédants de licence ou partenaires aux États-Unis et dans d’autres pays et sont protégés par des lois sur les marques de commerce des États-Unis et d’autres pays dans le monde.

Sauf indications contraires aux présentes, tous les renseignements et les écrans qui paraissent sur les sites ou les applications mobiles, y compris les documents, services, design, textes, éléments graphiques, logos, images et icônes ainsi que la manière dont ils sont présentés, sont la propriété exclusive de Cuisinart et de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés ici sont réservés. Sauf exigence ou autorisation contraire d’une loi, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication d’un contenu protégé par une marque de commerce ou des droits d’auteur est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire.

Cuisinart respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demande d’en faire autant. Cuisinart peut, dans certaines circonstances et à sa discrétion, mettre fin au service ou révoquer l’accès aux sites ou aux applications mobiles pour ceux qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez des raisons de croire que vos œuvres affichées sur le site font l’objet d’une violation des droits d’auteur ou d’une contrefaçon de marque de commerce, veuillez informer l’agent responsable chez Cuisinart, en lui fournissant les renseignements suivants :

• Votre nom et vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel) afin de permettre à Cuisinart de vous joindre;
• L’identification de l’œuvre ou une liste des œuvres, dont la propriété intellectuelle est présumée avoir été enfreinte, ainsi que la date et l’heure de l’infraction présumée;
• L’identification du matériel qui est présumé enfreindre votre propriété intellectuelle ou être l’objet d’une activité qui porte atteinte à votre propriété intellectuelle et qui doit être retiré du site ou auquel l’accès doit être désactivé, ainsi que les renseignements suffisamment précis pour permettre à Cuisinart de localiser le matériel en question;
• Une déclaration de vos intérêts ou droits dans l’œuvre dont la propriété intellectuelle est présumée avoir été enfreinte.

Voici les coordonnées de l’agent de Cuisinart responsable des avis d’allégation de violation de la propriété intellectuelle sur les sites :

Cuisinart Canada
100 Conair Parkway, Unit 1
Woodbridge, ON L4H 0L2
customer_service@cuisinart.ca

Sur réception d’un avis d’allégation de violation de la propriété intellectuelle conforme aux exigences énoncées ci-dessus et sur réception du paiement des frais que Cuisinart peut exiger en vertu de la loi, nous allons faire parvenir l’avis par voie électronique à l’emplacement que vous avez fourni (ou, s’il nous est impossible de le faire, nous vous en donnerons les raisons).

Nous nous réservons également le droit de retirer l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous avez fournie ou d’en désactiver l’accès, lorsque la mesure s’avère appropriée.

Cuisinart se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier le compte ou de révoquer l’accès à nos sites ou services de tout utilisateur qui fait l’objet d’avis d’infraction répétés.

L’utilisation que vous faites des sites, applications mobiles et services est à vos propres risques. Cuisinart n’a pas vérifié ni authentifié le contenu, en tout ou en partie; il pourrait s’y trouver des inexactitudes et des erreurs typographiques ou autres. Cuisinart ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité du contenu des sites ou des applications mobiles. Cuisinart décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu, que celui-ci soit fourni par Cuisinart, ses concédants de licence, fournisseurs ou autres utilisateurs.

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, CUISINART, EN SON NOM ET EN CELUI DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVEMENT AUX SITES, AUX APPLICATIONS MOBILES, AUX SERVICES OU À TOUT CONTENU, ET EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES SITES OU LES APPLICATIONS MOBILES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPLICITE ET DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES SITES, APPLICATIONS MOBILES, SERVICES, CONTENUS ET RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « LÀ OÙ ILS SONT », SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERCES PARTIES. CUISINART NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIRUS NI CONTRE LES LOGICIELS ESPIONS OU MALVEILLANTS QUI PEUVENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR.

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Cuisinart exploite les sites à partir de ses bureaux situés au Canada et ne fait aucune représentation à l’effet que les services, contenus et applications mobiles sont appropriés ou disponibles ailleurs qu’au Canada. Si vous utilisez un site, une application mobile ou des services à l’extérieur du Canada, c’est à vous qu’il incombe de vous conformer à toutes les lois locales applicables.

Si vous envoyez ou transmettez des communications, commentaires, questions, suggestions ou autres rétroactions de cette nature à Cuisinart, que ce soit par courrier, courriel, téléphone ou autrement (collectivement « la rétroaction ») dans lesquels vous proposez ou recommandez des modifications (tel que des nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités) à un site, une application mobile, des services ou du contenu, la rétroaction sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Par la présente, vous cédez tout droit, titre et intérêt dans la rétroaction et vous renoncez à tous les droits moraux à l’égard de celle-ci. Cuisinart sera libre d’utiliser, sans vous accorder de compensation ou d’attribution, les idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle et de propriété contenus dans la rétroaction, qu’ils soient brevetables ou non, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de développement, de fabrication, d’octroi de licence, de commercialisation et de vente, directement ou indirectement, de produits ou de services en faisant usage de telle rétroaction. Vous comprenez et reconnaissez que Cuisinart n’a aucune obligation d’utiliser, présenter, reproduire ou distribuer les idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans la rétroaction et que vous n’avez aucun droit de l’exiger. Si une loi interdit la cession de vos droits, titres et intérêts dans la rétroaction tel que prévue ci-dessus, vous accordez à Cuisinart et à tout autre détenteur de licence, une licence (et les sous-licences que pourraient octroyer de multiples tierces parties) non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, exercer ou exploiter pleinement lesdits droits, titres et intérêts non cessibles, notamment pour utiliser, reproduire, adapter, afficher en public, exécuter publiquement, modifier, publier, transmettre et distribuer votre rétroaction ou en créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, sous toute forme, dans tout média ou toute méthode de distribution, actuels ou futurs, connus ou développés, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de développement, de fabrication, d’octroi de licence, de commercialisation et de vente, directement ou indirectement, de produits ou de services en faisant usage de telle rétroaction.

Veuillez lire ce qui suit attentivement. Vos droits en dépendent.

La plupart des problèmes des clients peuvent être résolus rapidement et à la satisfaction des clients par une simple communication à customer_service@cuisinart.ca. La présente disposition sur le Règlement des différends et arbitrage et le recours collectif (« la disposition ») facilite la résolution rapide et efficace de tout différend pouvant survenir entre vous et Cuisinart. L’arbitrage est une forme de résolution de conflit privée dans laquelle les parties à un différend renoncent à leur droit d’intenter une poursuite ou d’exiger un procès devant juge ou devant jury, mais choisissent plutôt de soumettre leur différend à une tierce partie neutre (ou arbitre) pour obtenir une décision ayant force exécutoire. Vous avez le droit de ne pas vous prévaloir de la disposition sur l’arbitrage (tel qu’il est expliqué ci-dessous), auquel cas vous conservez le droit de soumettre votre cause aux tribunaux, devant juge ou devant jury.

Veuillez lire la disposition attentivement. Elle prévoit que, sauf disposition contraire dans la loi, tous les différends (tels que définis ci-dessous) entre vous et Cuisinart seront résolus par arbitrage exécutoire. L’arbitrage remplace le droit de soumettre votre cause aux tribunaux. En l’absence d’une telle convention d’arbitrage, vous pouvez avoir le droit ou la possibilité de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de participer ou d’être représenté dans une affaire déposée devant le tribunal par d’autres personnes (comme un recours collectif). Sauf disposition contraire, en concluant la présente convention d’arbitrage, vous renoncez à votre droit et à toute possibilité d’être entendu par un juge ou un jury. Il n’y a pas de juge ou de jury en arbitrage et la révision d’une décision arbitrale par les tribunaux est limitée. L’arbitre doit respecter la convention et peut accorder les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal (honoraires d’avocat compris).

Aux fins de la disposition, « Cuisinart » désigne Conair Consumer Products ULC, la division Cuisinart et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs. Le terme « différend » désigne tout différend, tout litige ou toute réclamation entre vous et Cuisinart concernant tout aspect de votre relation avec Cuisinart, émanant d’un contrat, d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance, d’un délit (tel que fraude, représentation frauduleuse, incitation frauduleuse ou négligence) ou de toute autre théorie légale ou équitable, comprenant la validité, la force exécutoire ou la portée de la disposition (exception faite de la force exécutoire de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). Le terme « différend » aura le sens le plus large possible qui sera appliqué et comprendra toute réclamation contre d’autres parties (notamment les concédants de licence, fournisseurs, revendeurs ou fournisseurs tiers de Cuisinart) concernant les services ou les produits qui vous sont fournis ou facturés, dès que vous faites valoir des réclamations contre nous dans le cadre d’une même procédure.

SAUF LÀ OÙ UNE LOI L’INTERDIT, VOUS ET CUISINART CONVENEZ TOUS LES DEUX QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT DIFFÉREND (TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS) QUI EXISTE ACTUELLEMENT OU EST FONDÉ SUR DES ACTES OU DES OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET EN DERNIER RECOURS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DISPOSITION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES RENONCIATIONS AU DROIT DE POURSUIVRE OU DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. LE CAS ÉCHÉANT, IL EST POSSIBLE QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU RENONCIATIONS ICI PRÉVUES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Règlement des différends pré-arbitrage

Tout différend, avant qu’il soit soumis à un tribunal ou à un arbitrage, doit d’abord être amené à Cuisinart pour lui donner l’occasion de le régler. Il suffit d’en informer Cuisinart, par écrit, à l’adresse suivante : Cuisinart Canada, 100 Conair Parkway, Woodbridge (Ontario) L4H 0L2. Vous devez indiquer (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) un texte descriptif de votre réclamation et (4) une description du redressement particulier que vous recherchez. Vous pouvez porter votre différend devant les tribunaux uniquement dans les circonstances décrites ci-dessous.

Exclusions de l’arbitrage / Droit de retrait

Nonobstant ce qui précède, vous ou Cuisinart pouvez choisir de porter un différend devant les tribunaux et non de le régler par arbitrage si (a) le différend est admissible et IL peut être soumis à la cour des petites créances; ou (b) VOUS EXERCEZ L’OPTION DE RETRAIT DE LA PRÉSENTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE CONSENTEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION (la « date limite de retrait »). Pour exercer l’option de retrait, vous devez en informer Cuisinart, par écrit, à l’adresse suivante : Cuisinart Canada, à l’attention du Contentieux, 100 Conair Parkway, Woodbridge (Ontario) L4H 0L2. Vous devez indiquer (1) votre nom, (2) votre adresse et (3) une déclaration claire à l’effet que vous ne souhaitez pas régler les différends avec Cuisinart par arbitrage. Votre décision d’exercer l’option de retrait ne compromettra en rien votre relation avec Cuisinart. Toute demande de retrait reçue après la date limite de retrait ne sera pas valide et vous devrez alors recourir à l’arbitrage ou à la cour des petites créances pour régler un différend.

Procédure d’arbitrage

Si Cuisinart ne résout pas le différend dans les 45 jours suivant la réception de votre avis écrit, vous pouvez ou Cuisinart peut, par avis écrit à l’autre, exiger que le différend soit soumis à l’arbitrage devant un seul arbitre, comme le prévoit la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario, L.O. 1991, chap. 17, et les règles de procédure d’arbitrage établies de temps à autre par l’Institut d’arbitrage et de médiation du CanadaMC (« IAMC »), pour autant que lesdites règles ne soient pas en contradiction avec les dispositions de la présente procédure de règlement des différends.

Vous convenez que l’arbitre ne peut pas regrouper votre différend avec celui d’une ou plusieurs autres personnes ni présider de quelque manière que ce soit à un recours collectif ou à une procédure représentative, à moins que vous et Cuisinart n’y consentiez expressément. De plus, vous convenez de ne pas être un représentant ou un membre d’un recours collectif et de ne pas participer autrement à un recours collectif ou à une procédure regroupée ou représentative à l’égard de tout différend.

Si vous et Cuisinart ne parvenez pas à vous entendre sur le choix d’un arbitre, l’arbitre sera nommé conformément à la procédure établie à l’article 3.2 des Règles d’arbitrage de l’IAMC.

L’arbitrage sera tenu à Toronto en Ontario (Canada) et sera mené en anglais à moins que vous et Cuisinart n’en conveniez autrement.

Les présentes conditions ainsi que votre utilisation du site, de l’application mobile et du contenu sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Du fait même de votre utilisation du site, vous convenez que toutes les questions en matière d’arbitrage sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes régissant les conflits de loi.

L’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d’accorder l’exécution en nature, la rectification, des mesures injonctives ou autre redressement équitable que vous ou Cuisinart pourriez demander.

Nonobstant ce qui précède et les règles d’arbitrage de l’IAMC, vous convenez que Cuisinart pourra en tout temps demander une mesure intérimaire ou d’urgence propre à remédier ou à prévenir tout violation des présentes conditions, y compris l’exécution en nature ou une mesure injonctive sur une base intérimaire ou interlocutoire.

Vous et Cuisinart convenez que tous les aspects de l’arbitrage, y compris tous les documents qui sont produits ou qui pourraient être échangés dans le cadre de l’arbitrage, demeureront confidentiels.

Vous et Cuisinart convenez que l’arbitre peut, à sa discrétion, accorder des dépens à l’encontre de vous ou de Cuisinart.

Vous et Cuisinart convenez que toute décision ou sentence rendue par l’arbitre est finale, exécutoire et sans appel, sauf dans la mesure permise par la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario, L.O. 1991, chap. 17.

Renonciation au recours collectif

Sauf disposition contraire dans la présente disposition et dans la loi, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ni présider de quelque manière que ce soit à un recours collectif ou à une procédure représentative, à moins que vous et Cuisinart n’y consentiez expressément après l’ouverture de l’arbitrage. Si vous choisissez de porter votre différend devant un tribunal en exerçant votre droit de retrait à la disposition sur l’arbitrage, tel qu’il est indiqué ci-dessus, la présente renonciation au recours collectif ne s’appliquera pas à vous. Dans la mesure permise par la loi, vous et tout autre utilisateur du site ou d’une application mobile acceptez de ne pas être un représentant ou un membre d’un recours collectif et de ne pas participer autrement à un recours collectif ou à une procédure regroupée ou représentative sans vous être conformé aux exigences relatives au droit de retrait énoncées ci-dessus.

Renonciation au jury

Sauf disposition contraire dans la loi, vous comprenez et acceptez qu’en concluant la présente convention, vous et Cuisinart renoncez tous les deux au droit à un procès dans un tribunal public, devant juge ou devant jury. En l’absence de la présence disposition, vous et Cuisinart auriez pu autrement avoir le droit ou la possibilité de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de participer ou d’être représentés dans une affaire déposée devant le tribunal par d’autres personnes (comme un recours collectif). Sauf disposition contraire ci-dessous, ces droits sont annulés. D’autres droits que vous pourriez avoir si vous alliez devant un tribunal, tels que le droit d’appel ou de communication préalable, peuvent être plus limités ou peuvent également être annulés.

Divisibilité

Si une clause de la présente disposition (autre que la clause de renonciation au recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée et le reste de la disposition sera pleinement exécutoire. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l’ensemble de la disposition sera inapplicable.

Si l’ensemble de la disposition n’est pas exécutoire pour quelque raison que ce soit, vous acceptez, sauf là où interdit par la loi, de vous en soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, siégeant à Toronto, pour toute procédure judiciaire découlant ou résultant directement ou indirectement du différend.

Maintien en vigueur

La présente disposition survivra à la résiliation de votre service auprès de Cuisinart ou de ses sociétés affiliées. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente convention, il est convenu que si Cuisinart apporte une modification à la disposition (autre qu’un changement d’adresse pour l’avis), vous pouvez refuser celle-ci et exiger que Cuisinart adhère au libellé original de la disposition en cas de différend.

Cuisinart peut rendre les applications mobiles disponibles pour l’utilisation avec des appareils mobiles. Pour utiliser une application mobile, vous devez avoir un appareil compatible. Cuisinart ne garantit pas qu’une application mobile qu’elle met à votre disposition soit compatible avec votre appareil mobile. Par la présente, Cuisinart vous octroie une licence non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser une copie du code objet de l’application mobile sur un seul appareil qui vous appartient ou que vous louez, pour votre seul usage personnel. Il vous est interdit de : (i) modifier, désassembler, décompiler ou désosser l’application mobile, sauf disposition contraire expresse dans la loi; (ii) louer, prêter, revendre, transférer, concéder en sous-licence ou distribuer l’application mobile à une tierce partie ou de l’utiliser pour fournir des services en temps partagé ou autres services semblables à une tierce partie; (iii) faire des copies de l’application mobile; (iv) supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités liées à la sécurité de l’application mobile, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu de l’application mobile ou des fonctionnalités apportant des limitations à l’utilisation de l’application mobile; ou (v) supprimer les avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété sur l’application mobile. Vous reconnaissez que Cuisinart peut occasionnellement publier des mises à jour de l’application mobile et peut automatiquement mettre à jour par voie électronique la version de l’application mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Le présent octroi de licence ne constitue pas la vente de l’application mobile ou d’une copie de l’application. Cuisinart et ses concédants de licence ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts dans l’application mobile (et toute copie de celle-ci) que Cuisinart met à votre disposition. Les frais standard liés aux données peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile.

Les conditions supplémentaires ci-après s’appliquent à toute application mobile fournie par Cuisinart et conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Apple iOS (une « application iOS »).

• Vous reconnaissez que les présentes conditions ne vous lient que vous et Cuisinart, et non pas Apple, Inc. (« Apple »).
• Votre utilisation de l’application iOS doit respecter les conditions d’utilisation actuelles de l’App Store d’Apple.
• Cuisinart, et non Apple, est seule responsable de l’application iOS, ainsi que des services et du contenu offerts par son utilisation. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’application iOS. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune obligation de garantie à l’égard de l’application iOS.
• Vous convenez que Cuisinart, et non Apple, est responsable de traiter toutes les réclamations de votre part ou de la part de tiers liées à l’application iOS ou à votre possession ou à l’utilisation de l’application iOS, dont : (i) les réclamations de responsabilité relatives au produit; ii) toute allégation selon laquelle l’application iOS ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations au titre d’une loi sur la protection des consommateurs ou autre loi semblable; et toutes lesdites réclamations sont régies uniquement par les présentes conditions ainsi que par toute loi qui s’applique à Cuisinart en tant que fournisseur de l’application iOS.
• Vous convenez que Cuisinart, et non Apple, est responsable, dans la mesure prévue par les conditions, de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute plainte pour violation de la propriété intellectuelle de tiers liée à l’application iOS ou à votre possession ou utilisation de l’application iOS.
• Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est visé par un embargo décrété par le gouvernement des États-Unis ou qui figure sur la liste des pays soutenant le terrorisme établie par le gouvernement des États-Unis; et que ii) vous ne figurez sur aucune liste d’entités interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Vous acceptez de vous conformer à toutes les ententes de tierces parties applicables lorsque vous utilisez l’application iOS (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les conditions de votre contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application iOS).
• Les parties conviennent qu’Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des conditions, en ce qui concerne votre licence de l’application iOS. Dès votre acceptation des conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de les faire valoir à votre encontre.

Les conditions supplémentaires ci-après s’appliquent à toute application mobile fournie par Cuisinart et conçue pour être utilisée sur un appareil mobile Android (une « application Android »);

• Vous reconnaissez que les présentes conditions vous lient vous et Cuisinart, et non pas Google, Inc. (« Google »).
• Votre utilisation de l’application Android doit respecter les conditions d’utilisation de Google Play de Google en vigueur.
• Google est uniquement un fournisseur du marché Android où vous avez obtenu l’application Android. Cuisinart, et non Google, est seule responsable de l’application Android, ainsi que des services et du contenu offerts par son utilisation. Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous en ce qui concerne l’application Android ou les présentes conditions.

Si Cuisinart est d’avis que vous ne respectez pas les conditions, elle préfère vous conseiller et recommander toute action corrective nécessaire. Toutefois, certaines violations des conditions, ce que Cuisinart détermine à sa discrétion, peuvent entraîner la révocation immédiate de votre accès aux sites et de votre habilité à utiliser nos applications mobiles, sans préavis. Sauf là où une loi l’interdit, les conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Exception faite des différends soumis à l’arbitrage décrits ci-dessus, tout différend relatif aux présentes conditions ou aux sites, applications mobiles ou services sera entendu dans les tribunaux siégeant à Toronto en Ontario. Si une condition des présentes est jugée incompatible avec une loi applicable, elle sera interprétée de manière à traduire les intentions des parties et aucune autre condition ne sera modifiée. Le défaut par Cuisinart de faire appliquer l’une des dispositions des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à la disposition en question. Les présentes constituent l’intégralité du contrat que vous concluez avec Cuisinart et remplacent toutes négociations, discussions ou ententes antérieures ou contemporaines entre vous et Cuisinart concernant les sites, les applications mobiles et les services. Les droits de propriété, exclusions de garantie, représentations de votre part, indemnités, limitations de responsabilité et dispositions générales survivront à toute résiliation des présentes. Les parties aux présentes ont expressément convenu que le présent contrat de même que tous les documents qui s’y rattachent et documents soient rédigés en anglais seulement.

Pour toute question concernant les présentes conditions, communiquez avec nous par courriel à customer_service@cuisinart.ca ou par la poste à l’adresse suivante : Cuisinart Canada, Service à la clientèle, 100 Conair Parkway, Unit 1, Woodbridge (Ontario) L4H 0L2.